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RDC: Joseph Kabila promulge le code minier

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March 9, 2018 Yeba
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Joseph Kabila a promulgué ce vendredi 9 mars 2018 la loi sur le code minier.

Cette promulgation intervient deux jours après des échanges avec les opérateurs miniers qui évoquaient notamment une augmentation de taux de redevances fiscales dans le secteur.

Les innovations introduites dans la nouvelle loi sur le code minier sont: la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal douanier et de change et le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration.

Le chef de l’Etat demande au gouvernement d’entamer les concertations avec ces miniers dont Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG pour surmonter leurs inquiétudes quant au nouveau code minier qui, selon certains observateurs profiterait au pays.

« Le code minier en instance de promulgation contient des avantages profitables non seulement pour le peuple congolais, la nation toute entière, mais aussi les opérateurs miniers et ce, de manière gagnante”, avait dit l’analyste économique Al Kitenge.


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1 thought on “RDC: Joseph Kabila promulge le code minier”

  1. IL Y A CEUX QUI BOSSENT , ET D’AUTRES QUI CONTINUENT ENCORE DE RÊVER À UNE JOURNÉE VILLE MORTE. HI HI HI HI. …