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Dissolution de l’assemblée: Jeanine Mabunda donne un cours de droit à Félix Tshisekedi

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Jeanine Mabunda Lioko, présidente de l’Assemblée nationale, a présenté ses voeux de nouvel an à la presse nationale et internationale ce mardi à Sultani Hôtel, à Kinshasa. Il en a profité pour répondre aux questions en lien avec les menaces de dissolutions du parlement évoquées par Félix Tshisekedi.

« Mon collègue du Sénat et moi, lui avons rappelé la Ratio legis de l’article 148. Il ne faut pas jeter les articles de la constitution en pâture, à des incompréhensions ou des malentendus. L’article 148 parle bien de dissolution de l’Assemblée nationale, mais dans des cas précis. Il y a des conditionnalités. Il faut qu’il y ait crise persistante entre le gouvernement et la chambre basse du parlement. Ce qui pour l’heure n’est pas le cas puisse que le programme du gouvernement et le budget ont été votés au-delà de notre propre majorité parlementaire », a t-elle déclaré.

Elle a révélé que le sujet était déjà évoqué avec Félix Tshisekedi avant don départ pour Londres.

« Selon les prescrits de cet articles, par ailleurs, le président de la République est invité dans le cas de cette crise à consulter le premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, et le président du sénat avant toutes décisions. Faute de quoi, on serait dans une violation de texte. Et cette violation est régie par l’article 165 de la constitution qui dit que toute personne qui méconnaît notre loi fondamentale peut être exposé au cas de haute trahison pour violation intentionnelle de la constitution. Je ne cite que des articles. Je ne prends pas position », a t-elle ajouté.

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16 thoughts on “Dissolution de l’assemblée: Jeanine Mabunda donne un cours de droit à Félix Tshisekedi”

  1. RECAPITULONS RECAPITULONS RECAPITULONS

    QUI A DIT , ONT DIT? QUI A CHANTE, ONT CHANTE , CHANTERENT ?

    1.SOKI TOBONGISI BA VIE NA BISO TE, BOKOSEKE BISO.
    a) Mpala Wenge Com b) Mande Chante c) Lambert Omalanga d) Percepteur Taxes Marche Kambela

    2. ANGEL FACE MUTIMA, NA LIA YO LOKOLA CHOCOLAT.
    a) Djuna Mumbafu Big One b) Djuna Djanana c) Mbokani Foot d) Un Depite a Une Depitee

    3. MOKONZI YA BA MAMA FANDA NAYO. SOKI TOMONANAKI TE, TOLINGAKI KOKUTANA NA 2019 , NGAI NAZALI……..NALINGAKI, NA BOYA, NAZALAKA ZOLO MOKUSE, NAZALI PRESSE.

    a) Aida Notre Fille b) Nada c) Belle Vie d) Ya Nkelani e) Pa. koba f) Carine Ya mado

    4.NA CONGO TOYOKANAKA NA LIKAMBO MOKO TE.

    a) Sila Bisalu b) Jean- Claude Mvuemba c) Claude Muyambo d) Mwenze Kongolo e) Andre Kimbuta f) Les Travailleurs de TRANSCO

    5. Kaka Kouchava koyeba na motema , otiki ngai na BANA MISATO ya mike mike ngoya , yo mechant boye eeh ee Philippe, bongo naloba nini soki batuni TATA , na mema NGAMBO pona linga yooooo. An 1974-1978

    a) Janet Kabila &GEN.Defao b) Super Rail Kolwezi d) Saidi Karoli ( Tanzania ) & Zoe Kabila e) Mama Top& Lita Bembo f) Super Comirail De Makabana

  2. Ce n’est pas devant des refugiés congolais vivant en Engleterre,que
    tchilombo ira annoncer la dissolution du parlement. Il devrait plutot
    allait convaincre ses brebis perdus de regagner le berceau moyennant
    des plans économiques qui leur seraient favorables et les recherches
    des capitaux pour develloper le pays au lieu d’entrer dans des phsycoses
    incendiaires que il ne serait pas en mesure de controler. Seulement porter
    les gilets par bale pendant son investiture il avait piqué une grande diharée
    dans son pantalon. vraiment il a manqué une grande occasion pour se taire.

  3. Quid de la la sortie médiatique de Madame la Présidente
    de l’Assemblée Nationale.
    Avec tout le respect dû à son rang, nous sommes profondément surpris par le contenu provocateur des propos menaçant qu’ont tenu Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, à l’égard du Président de la République et Chef de l’État.
    Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale a certainement omis de respecter certaines règles d’usage de la bienséance et de la courtoisie. Son discours, son attitude et le ton employé ne l’honorent pas, au contraire ils sont de nature à déclencher une crise. A- t-elle oublié que par ses propos désobligeants, elle s’adresse au Président de la République Démocratique du Congo, premierr Magistrat et Chef des Armées ?
    Au passage, notons que le Président de la République a la latitude et la liberté de s’adresser à son peuple partout où il se trouve, sans que cela puisse susciter une interprétation quelconque. A Londres, la diaspora voulait avoir des précisions sur 3 sujets majeur d’actualité, notamment : Sur la dissolution du Parlement, sur son directeur de Cabinet et sur le peuple Baniamulenge.
    Pour reprendre à peu près les termes de Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale, nous reconnaissons que nous ne sommes pas tous soumis à la même enseigne en matière de droit, nous n’avons pas non plus tous l’expérience dans les responsabilités de la chose publique. Toutefois, en tant que Citoyens Congolais, nous sommes en droit de nous poser quelques questions ayant trait à la Constitution qui nous régit tous.
    Que dit l’article 165 de la Constitution qu’a évoqué Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, pour s’opposer au discours du Président de la République à Londres ? :
    1- Premier paragraphe de l’article 165:
    « Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national. »

    Au regard de ce premier paragraphe de l’article 165 de la Constitution, il n y a rien qui démontre que les propos du Président de la République devant son peuple à Londres sont une violation intentionnelle de la Constitution pour que la haute trahison ou la complicité des violations graves des droits de l’homme soient retenues contre lui. Ce paragraphe tombe.
    2- Deuxième paragraphe de l’article 165 :
    « Il y a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement
    illicite ».
    Il n’y a rien dans ce paragraphe qui établi l’atteinte ni à l’honneur ni à la probité du comportement personnel du Président de la République. Rien non plus ne peut être retenu comme complicité de malversation, de corruption ou d’enrichissement illicite. Ce paragraphe tombe aussi.
    3- Troisième paragraphe de l’article 165:
    « Il y a délit d’initié dans le chef du Président de la République ou du Premier ministre lorsqu’il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l’égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Le délit d’initié englobe l’achat ou la vente d’actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires. »
    Il n’y a rien dans le discours du Président de la République devant son peuple à Londres qui retient un délit d’initié. Donc ce paragraphe aussi tombe également.
    Par ailleurs, pendant toute l’année de l’alternance, le peuple Congolais a été victime de la lenteur et de la paralysie volontaire des Institutions de l’état, notamment l’Assemblée Nationale. Ce peuple a été choqué par la léthargie et la complaisance de cette Assemblée, face à l’insoumission du Gouvernement au regard des ordonnances du Président de la République.
    Et pourtant, dans son allocution à Londres, le Président de la République a voulu rassurer sa population sur les bons fonctionnements des Institutions, en indiquant qu’il n’y avait aucune crise majeur jusque là, lui permettant de dissoudre l’Assemblée Nationale selon l’article 148, sauf si on le poussait à le faire. Il était donc dans l’ exercice de ses fonctions, d’éclaircir son peuple sur les termes de l’article 148. Ces mêmes termes ont été pourtant redits de la même manière par madame la Présidente de l’Assemblée Nationale. Dès lors nous n’arrivons pas à comprendre le pourquoi de cette agitation.

    Quelques questions pour terminer notre pensées.
    1- Est-ce qu’il est prescrit seule à l’Assemblée Nationale les capacités, les facultés et le droit d’évoquer et d’interpréter les articles de la loi organique ? La réponse est non.
    2- Est ce que l’article 148 sur la dissolution de l’Assemblée Nationale est il Constitutionnel ? La réponse est oui.
    3- Est ce que l’article 148 peut il être activé conformément aux dispositions prévues par la loi ? la réponse est oui.
    4- Est ce que l’article 165 s’oppose à la mise en action de l’article 148 ? la réponse est non.
    Pour conclure, nous déplorons tout simplement les propos forts et inquiétants tenus par Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale, lors de sa sortie médiatique, en évoquant l’article 165 pour menacer le Président de la République. Ceci est de nature à plonger tout un peuple dans l’émoi, et de susciter par ricochet un climat morose, à croire qu’il y aurait une volonté intentionnelle programmée, celle de provoquer une crise, afin d’aboutir à l’organisation d’un dialogue. Il n’y aura jamais de dialogue, le peuple en a marre de l’ancien ordre basé sur la dictacture, il est debout pour le nouvel ordre, afin de bénéficier intensément de son alternance arrachée par le sang versé et les cris des douleurs.
    Patriotiquement Jean Louis Tshimbalanga

  4. ******LE PRESIDENT DE LA RD CONGO A LE PLAIN POUVOIR DE DISSOUDRE LE PARLEMENT ( ASSEMBLEE NATIONALE ) APRES UNE ANNEE DE SON POUVOIR. LA CONSTITUTION EST TRES CLAIRE A CE SUJET.

    ******MADAME MABUNDA SE TROMPE DE SA FACON D’INTERPRETER LA CONSTITUTION DE LA RDC POUR SE FAIRE PLAISIR ALORS QU’ELLE SAIT QU’ A TOUT MOMENT, L’ASSEMBLEE NATIONALE PEUT TOMBER DANS L’EAU ET DEVIENT ZERO ET SANS EFFETS DEVANT LA CRISE QUE LE FCC EST ENTRAIN DE CREER POUR RIEN CONTRE LE PRESIDENT FELIX.

    ******TOUT CONGOLAIS EST TEMOIN QUE LE FCC EST ENTRAIN DE FAIRE BEAUCOUP D’OBSTACLES AUX BONS FONCTIONNEMENTS DU REGIME FELIX TSHISEKEDI.

    ******LE FCC EST CONTRE LES SUCCES DU PRESIDENT FELIX TSHISEKEDI.

    ******C’EST BIEN DE DISSOUDRE CETTE ASSEMBLEE NATIONALE ET REMMANIER LE GOUVERNEMENT QUI COMPLOTENT TOUJOURS CONTRE LE POUVOIR DU PRESIDENT FELIX TSHISEKEDI..

    1. @ BANGA
      Quel succès Felix akosala naza diaspora nawuti Kin il n’y a rien de nouveau pasi ekomi lisusu koleka courant pertubé mayi pareil nabiki na liwa une nuit nazindaki na canniveau par manque ya éclairage vers 21 h heureusement ezalaki profond te nazongi na hotel mayi eza te heureusement je remplissais toujours un sceau d’eau en permanence nalingi na rater vol ya retour à cause ya embouteillage dans ce fameux saute mouton ekosila te na Bld Lumumba
      Ba réforme eza te epesa espoir na population tout le monde alembi nawuti kuna ba voyage unitil akosala or avec toutes nos richesses et ressources humaines tokoki ko créer ba révenu biso moko avec une vision obejetif kosilisa nzala ko booster économie comme les Chinois l’ont fait na époque ya MAO sans aide extérieure tomoni ba fruits lelo ya Chine nouveau que kotambola pamba pamba voir ko s’incliner devant un petit pays comme le Rwanda or leaderschip ya grand lac il faut est revenir na président ya RDC ye akosala ba courbette croyant que toza na époque ya AFDL
      AKENDE APRES KABILA EGALE AVANT KABILA TOKO TOURNER EN ROND EN PIRE MEME
      Nazalaki pour ye un de notre ya diaspora mais a déçevoir eza place na ye te

  5. Ce Felix, il va avoir combien de dossiers finalement ! Haute trahison pour s’être agenouillé devant Kabila au moment des élections pour que celui-ci lui donne le pouvoir au détriment du choix de tout un peuple ! Haute trahison pour son incapacité à lire et à comprendre la constitution, ce qui l’a amené à faire des déclarations sur la dissolution de l’Assemblée Nationale à Londres afin de se faire applaudir, un président de la rue ! Haute trahison pour avoir vendu une partie de la RD Congo au Rwanda ! Faussaire pour avoir introduit à la CENI un faux diplôme d’une université belge, dossier que Kabila va ressusciter bientôt ! Pilleur des caisses de la République Démocratique du Congo en commençant par les 15 millions qu’ils se sont partagés avec Kamerhe ! Et beaucoup d’autres dossiers. FELIZ AZA LIBABE po na Congo !

  6. YANGO MONGANDO YA MBANDAKA YA MABUNDA OYO ABALA?
    EST CE QUE AZA NA BANA?
    DIPLOME AZWAKI NA LOUVAIN APRES KOFIBA MISUTU YA MINDELE, TI ETENGAMISI YE MBANGA, DROIT YANGO ATANGAKI YANGO BIEN VRAIMENT?

  7. ELLE SE MOQUE DE QUI CETTE PETASSE?
    MABUNDA, RETOURNE A L’EQUATEUR SECHER LES POISSONS. TU NE CONNAIS ABSOLUMENT RIEN, TU AS RAISON AU FAIT, NE DEVIENT PAS JURISTE QUI LE VEUT. A COMMENCER PAR TOI.

  8. ****Madame Jeanine MABUNDA ne sait pas comment interpreter les articles de la constitution de la RD Congo. Elle a parlé sans rien dire dans ses argumentations ZERO et sans effets sur la constitution du pays.

    *****Elle a juste tapé à coté, elle était hors sujet en matière et n’a aucune leçon à donner au Président Felix Tshisekedi à ce sujet.

    ****** AYEBI BOZINDO YA CONSTITUTION YA RD CONGO TE.

    *****Elle s’est elle-méme tirer la balle à ses propres jambes. Elle n’a aucune connaissance approfondue et solide sur la CONSTITUTION de la RDC.

    1. @ BANGA

      Soki Felix na yo aza makasi aboma parlement wana totala lelo le 24 Janvier presque 1 an ekoki sélon constitution si il a des couilles comme on dit aza étiquette ekomonana sur tout les plans akosala rien aza mutu na ngai ya kati mais naza fanatique te tokotala intérêt pasi population akomona boko rendre ye service te na ba djalelo
      1ere chose pour moi abengana KAMHERE un complexé notoire akomemela ye politique ya ba courbette devant RWANDA croyant que KAGAME aza maitre absolu na géo politique ya région en plus a changer ba conseiller ya mabumu ce monde bawuti na diaspora atia ba compétent na place baza ebelé parmi ba Congolais même na pays
      Aluka ba visionnaire toza na tout pays est decollé les blancs feront rien chez nous

  9. BRAVO SON EXCELLENTE Mme MINISTRE @JEANINE MABUNDA.
    NOTRE PREZO TRÈS TRÈS DÉMOCRATIQUEMENT ÉLU ABIMISELA YO BIC ROUGE TANT PARLER KIE KIE KIE KIE KIE
    AKOBOSANA BIC ROUGE KAKA NA MAGASIN ASOMBAKI NA LONDON HI HI HI HI HI HI …
    PARDON, POLITIQUE ELEKI BILANGA NAPASI

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