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Félix Tshisekedi: Selon le droit, Le procureur peut déclencher l’action publique sans plainte, tika ko zoba biso!

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Dans ses interviews Félix Tshisekedi a souvent dit que c’est pas son rôle de porter plainte, que tout celui qui pense que ses droits ont été violé par Kabila doit nécessairement aller porter plainte.

Ces raisons tiennent compte évidemment que la plupart des congolais sont des ignorants en droit.

Nous avons contacter un professeur en droit publique, et voici son éclaircissement sur l’action publique.

Le déclenchement du traitement judiciaire, c’est-à-dire la mise en mouvement de l’action publique, peut être mis en œuvre soit par le procureur de la République, soit directement par la victime de l’infraction.

Le procureur de la République possède la maîtrise de l’action publique : en effet, aucune juridiction ne peut se saisir elle-même, et le déclenchement des poursuites par le ministère public est un préalable indispensable à toute condamnation. Pour assurer cette mission, le procureur est tenu au courant de la commission des infractions par plusieurs moyens : il peut recevoir directement les plaintes et dénonciations, et il est informé par les autorités de police des infractions survenant sur son ressort. Après une phase d’enquête qu’il dirige, le procureur de la République prend librement une décision sur l’action publique, en vertu du principe de l’opportunité des poursuites :

il peut classer l’affaire sans suite, si elle ne lui semble pas mériter de traitement judiciaire ;
il peut saisir un juge d’instruction si l’affaire est grave ou complexe et nécessite une enquête approfondie ;
il peut saisir une juridiction de jugement, s’il estime que les faits sont constitutifs d’une infraction ;
il peut enfin mettre en œuvre une solution dite de troisième voie, qui consiste dans une alternative aux poursuites : le classement de l’affaire est alors soumis au respect par le mis en cause de certaines conditions (rappel à la loi, participation à une médiation, paiement d’une somme à titre de composition pénale, etc.).

Le procureur évalue seul l’opportunité des poursuites, il n’est donc pas lié par l’existence d’une éventuelle plainte.

Mais Kabila est malin car il sait que le procureur de la république dépend du ministre de la Justice qui est du FCC. Donc c’est ne pas Félix qui peut decider de fouiner le passé ou pas, mais c’est Kabila lui même par l’intermédiaire de son son ministre de la justice. Félix a tika ko zoba biso,..c pas honnête!

Si la vérité blesse, c’est la faute de la vérité!

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